CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site zenia-paris.store entre :

Alexis Moreno, entrepreneur individuel sous le nom commercial Zénia, 76b rue Adrien Cavy, 03700 Bellerive-sur-Allier, SIREN 909 561 094, contact@zenia-paris.store, 07 79 48 58 09 — ci-après « le Vendeur » ;

et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle — ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont jointes à l'e-mail de confirmation sur support durable.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des oreillers ergonomiques à mémoire de forme et leurs accessoires.

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, composition, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un document contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Nos produits sont des articles de confort. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis ou à un traitement médical. En cas de douleurs persistantes, consultez un professionnel de santé.

Les produits ne sont pas destinés aux enfants de moins de 12 ans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés incluent l'ensemble des droits, taxes et frais liés à l'importation. Aucun supplément ne sera réclamé au Client à la réception de son colis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les réductions de prix éventuellement annoncées sont calculées conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation. Les prix de comparaison présentés pour les lots correspondent au prix unitaire réellement pratiqué, multiplié par le nombre d'unités du lot.

Article 4 — Commande

Le processus comporte les étapes suivantes : sélection du produit et de la quantité, ajout au panier, vérification du récapitulatif et du prix total, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, acceptation des CGV, choix du moyen de paiement, puis validation définitive valant obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente est parfaite à compter de l'envoi de cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste sur le prix affiché.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en intégralité au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal.

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires certifiés PCI-DSS. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse.

Délais indicatifs :

Nos produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne. Les délais ci-dessus tiennent compte du transport international et des formalités douanières. Tous les droits et taxes sont pris en charge par le Vendeur et compris dans le prix affiché.

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans un délai de 14 jours suivant la résolution.

Colis endommagé ou non conforme : émettez des réserves précises auprès du transporteur et contactez-nous à contact@zenia-paris.store sous 3 jours, si possible avec photographies. Nous procédons au remplacement ou au remboursement sans frais pour le Client.

Colis non livré : contactez-nous, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et procédons à la réexpédition ou au remboursement.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien au Client (art. L216-4).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment se rétracter : informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@zenia-paris.store, ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous, ou via la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le site.

Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après communication de votre décision, dans son état d'origine et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

⚠️ Frais de retour. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. À titre indicatif, le coût d'un retour depuis la France métropolitaine est estimé entre 8 et 15 € selon le transporteur choisi.

Le remboursement — prix du produit et frais de livraison standard initialement payés — intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'Alexis Moreno — 76b rue Adrien Cavy, 03700 Bellerive-sur-Allier — contact@zenia-paris.store :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : _______ / Reçu le : _______ Numéro de commande : _______ Nom du consommateur : _______ Adresse du consommateur : _______

Signature (uniquement en cas de notification papier) : _______ Date : _______

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder cinq ans à compter de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties : écrivez à contact@zenia-paris.store en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut, si possible avec photographies. La mise en œuvre des garanties légales est sans frais pour le Client, y compris les frais de renvoi éventuels.

Note. Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale s'ajoutant aux garanties légales. Les garanties légales ci-dessus s'appliquent de plein droit, sans condition et sans frais.

Article 9 — Service client et réclamations

contact@zenia-paris.store — 07 79 48 58 09 Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@zenia-paris.store.

Article 10 — Avis clients

Les avis publiés sur le site proviennent exclusivement de clients ayant effectivement acheté le produit. Les modalités de collecte, de contrôle et de publication sont détaillées sur la page dédiée aux avis. Aucun avis n'est acheté, rédigé ou modifié par le Vendeur.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).

Les dispositions des présentes ne privent pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.